Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment GestionChasse collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est AB Consulting, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 102 054 939 000 16, dont le siège social est situé 236 Route de la Châtaignière, 69760 Limonest, France.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
contact@gestionchasse.fr
2. Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de démo, nous collectons les informations suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Type de société de chasse (ACCA, AICA, chasse privée, etc.)
- Nom de l'association ou de la société (facultatif)
- Message libre (facultatif)
- Horodatage du consentement
Aucune donnée sensible (au sens de l'art. 9 du RGPD) n'est collectée. Nous n'utilisons pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies tiers.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Vous recontacter suite à votre demande de démo | Consentement (art. 6-1-a) recueilli via le formulaire |
| Préparer une présentation personnalisée de l'outil | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) prises à votre demande |
| Répondre à vos questions et assurer le support commercial | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6-1-c) |
4. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à un usage interne par l'éditeur AB Consulting. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Les seuls intervenants techniques susceptibles d'accéder à vos données sont :
- L'hébergeur du site Hetzner Online GmbH (stockage technique uniquement, datacenter Helsinki, Finlande — Union européenne) ;
- Notre outil interne de notification (Discord), utilisé pour alerter l'équipe d'une nouvelle demande, sans diffusion publique.
5. Durée de conservation
- Demandes de démo non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation CNIL pour la prospection commerciale.
- Clients : durée de la relation contractuelle puis 5 ans pour la facturation et 10 ans pour les pièces comptables (obligations légales).
- Demandes de suppression : traitées dans un délai maximum d'un mois.
6. Hébergement et localisation
Les données sont hébergées par Hetzner Online GmbH (société allemande), dans son centre de données situé à Helsinki (Finlande), au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué dans le cadre de la prospection commerciale.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation : connexion HTTPS, chiffrement au repos, accès restreint à l'éditeur, sauvegardes régulières.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@gestionchasse.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe). Une copie de pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Sur le site www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
10. Cookies
Le site GestionChasse n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement du formulaire pourront être utilisés, sans consentement requis (article 82 de la loi « Informatique et Libertés »).
11. Modifications
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification importante sera signalée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 28 avril 2026.